Jeunes Agriculteurs se félicite que la commission mixte paritaire examinant le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables soit conclusive. Adopté hier à l’Assemblée nationale, le texte final encadre enfin le photovoltaïque en agriculture. Néanmoins, nous alertons sur de nouvelles brèches ouvertes, qui pourraient être utilisées pour développer des projets consommateurs de foncier.
Malgré l’examen de ce texte aux équilibres difficiles à trouver, les parlementaires des différents groupes ont su travailler jusqu’au bout pour la préservation du foncier agricole et pour le renouvellement des générations. Nous les remercions pour ce travail qui partait d’une situation de « far west » énergétique. Ils avaient conclu à un dispositif équilibré en séance publique de l’Assemblée qui définit l’agrivoltaïsme et autorise de manière strictement encadrée le développement du photovoltaïque sur sols agricoles uniquement parmi les terres incultes ou non exploitées depuis au moins 10 ans, identifiées par arrêté préfectoral sur proposition des Chambres d’agriculture.
Si la commission mixte paritaire n’a pas remis en cause ce cadre, elle a établi quelques nuances, notamment en supprimant la durée d’au moins 10 ans, renvoyant à un décret le soin de la définir. Cette incertitude se rajoute à un autre décret qui devait déjà préciser les différentes déclinaisons de l’agrivoltaïsme.
La possibilité de jouer avec ces deux curseurs est une nouvelle opportunité pour les appétits voraces de remettre en jeu la question des terres sur lesquelles installer des panneaux. Jeunes Agriculteurs sera intransigeant dans la négociation de ces décrets pour maintenir l’état d’esprit exigeant quant à la préservation des sols et juste quant à l’effort de production d’énergie verte. Pour les terres incultes ou non exploitées, ce sera minimum 10 ans !
Nous appelons tous nos partenaires et notre réseau à répondre présents lors des concertations pour identifier les surfaces d’implantation dans les documents cadre des Chambres d’agriculture. La lutte pour le foncier agricole va continuer sur le terrain !
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