Les négociations sur le plan stratégique national français pour la Pac 2023 sont entrées dans la dernière ligne droite. La France entend finaliser son travail d’ici juin 2021. Dans cette optique, Jeunes Agriculteurs propose un panorama rapide de sa contribution.
Quatre grands axes sont proposés par Jeunes Agriculteurs.
1. Plus d’efforts pour installer des jeunes et des aides dirigées vers les véritables agriculteurs
La Commission européenne, dès ses premières propositions, avait affiché comme objectif prioritaire de la future Pac d’« attirer les jeunes agriculteurs et faciliter le développement des entreprises dans les zones rurales ». Il faut concrétiser cette ambition ! Cela doit passer :
- par un budget sanctuarisé d’au moins 4% des aides directes (à mobiliser sur les deux piliers) mais qui doit être capable d’augmenter pour s’adapter aux réels besoins
- par une stratégie nationale forte en faveur du renouvellement des générations sur les deux piliers de la Pac.
Parce que nous revendiquons des voisins plutôt que des hectares, le futur plan de la France devra afficher une réelle ambition pour maintenir des hommes et des femmes nombreux sur les territoires. Nous attendons que la France soutienne l’amendement du Parlement européen sur la définition du véritable agriculteur. Depuis toujours, JA prône une définition européenne de l’agriculteur actif professionnel basée sur un niveau de formation, sur l’acte de production, sur des critères de revenu, de gouvernance de l’exploitation, de temps de travail et dont les retraités seront exclus. L’objectif est de favoriser l’accès au foncier, de cibler les aides sur les agriculteurs vraiment présents sur les territoires ruraux et de favoriser les transmissions d’exploitations vers des jeunes.
Plus largement, la distribution des aides doit favoriser au mieux le maintien des agriculteurs. C‘est pourquoi, convaincus que la majoration des premiers hectares cible davantage les aides vers les actifs, nous proposons de renforcer le paiement redistributif sur les premiers hectares, avec une transparence totale sur les sociétés, en allouant une enveloppe de 20% du premier pilier.
Par ailleurs, Jeunes Agriculteurs souhaite se détacher des références historiques et converger le plus rapidement vers une valeur moyenne nationale. JA soutient la mise en place d’un système simplifié qui alloue une aide forfaitaire par hectare identique à tous sur l’ensemble du territoire.
Il faut enfin encourager le maintien et l’installation d’agriculteurs actifs dans les territoires « soumis à handicaps » comme la montagne. En préservant l’activité agricole, on préserve également le l’économie locale de certains territoires et on limite les risques naturels (avalanches, incendies) par le maintien du pastoralisme. Cela passe par un maintien du budget de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).
2. Une vision de long-terme pour des filières fortes, qui rémunèrent mieux les agriculteurs et répondent aux besoins des consommateurs
Nous réclamons un renforcement des soutiens ciblés comme outil de développement des filières, qui répondent à des objectifs ambitieux, travaillés avec l’ensemble des acteurs. Nous appelons au renforcement de la part des aides couplées et des interventions sectorielles dans la proposition de la Commission européenne.
Ces soutiens doivent prendre la forme d’aides couplées à destination des agriculteurs et de renforcement des aides à l’investissement dans les exploitations agricoles et les filières. Nous sommes aussi favorables à une majoration dans le cas de démarches visant une meilleure structuration des filières (regroupement de l’offre/ adhésion à une OP, contractualisation, relations inter-filières éleveurs/céréaliers, montée en gamme, etc.) ;
Notre vision, à terme, est de renforcer progressivement le soutien vers des mesures sectorielles structurantes (type Programme National d’Aide ou Programmes Opérationnels) tout en maintenant une aide couplée pour les filières en difficulté qui risqueraient de disparaitre.
3. Rendre les exploitations plus résilientes par la mise en place d’une complémentarité d’outils de gestion des risques
Les agriculteurs font face à des aléas dont la fréquence et l’intensité sont de plus en plus fortes. Jeunes Agriculteurs appelle les pouvoirs publics à redoubler d’ambition sur ce volet. Pour sécuriser le revenu des agriculteurs face à l’ensemble des aléas climatiques, environnementaux, sanitaires et économiques qui s’accentuent, il est indispensable de développer une complémentarité d’outils de gestion des risques. Cela passe par :
- Le renforcement des outils assurantiels pour lutter contre les aléas climatiques à commencer par l’application des avancées apportées par le Règlement Omnibus au niveau français (taux de subvention à 70%, seuil de déclenchement et franchise à 20%).;
- Le renforcement des fonds de mutualisation, pouvant être efficaces face à l’ensemble des risques;
- Un dispositif de correction des fortes variations du cours des matières premières ;
- des mesures nationales, comme la déduction pour épargne de précaution, doivent renforcer ce dispositif.
L’ensemble de ces dispositifs doit être adossé à des outils de régulation des marchés d’une part, et d’anticipation et de gestion des crises d’autre part, à travers la mise en place d’un système efficace, réactif et ambitieux (stockage, aide à la réduction de production, bons alimentaires), défini en amont au niveau européen, qui se déclenche de manière automatique et dont le budget renforcé est géré sur l’ensemble de la programmation.
4. Accompagner économiquement et pragmatiquement vers la transition agroécologique
Nous voulons la mise en place d’une politique de protection des ressources renouvelée, qui repose sur des dispositifs contractuels basée sur des objectifs de résultats mesurables, atteignables et associant les compétences des agriculteurs. C’est la posture que nous tenons dans la mise en place de la nouvelle architecture environnementale défendue par la Commission européenne qui repose sur trois niveaux d’engagements.
JA ne s’oppose pas à la conditionnalité renforcée telle que proposée, mais elle ne doit pas aller delà des conditions actuelles « conditionnalité + verdissement ».
Le programme écologique (« EcoScheme ») doit être appréhendé comme une opportunité dans le déploiement des objectifs de façon complémentaire aux outils environnementaux du second pilier. Encadré au niveau européen, il doit permettre la rémunération des services environnementaux et la valorisation des bonnes pratiques mises en œuvre par les agriculteurs. Il doit rémunérer, entre autres, les pratiques en faveur des énergies renouvelables, du stockage de carbone, , de la protection des sols, de l’optimisation des intrants, du bien-être animal, etc. Un système d’équivalence doit être possible, notamment via la certification environnementale ou la détention de labels.
Enfin, les mesures agro-environnementales et climatique (dites « MAEC ») sont un outil intéressant à conserver mais dont le déploiement doit être simplifié, plus lisible pour les bénéficiaires et établit dans un cadre national (suppression du zonage). Aller plus loin : pour explorer plus en détail la position de JA sur le PSN pour la Pac 2022, consultez ce document.
Aller plus loin :
- Vous pouvez consulter une version un peu plus détaillée de notre position sur le PSN pour la Pac 2023, en consultant ce document
- Notre projet au global pour la Pac et sur l’actif dans les fiches dédiées de notre manifeste pour la souveraineté alimentaire :
- En un coup d’œil, notre vision de la Pac dans notre vidéo explicative :
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