Le Conseil constitutionnel a censuré 17 articles de la loi d’orientation pour la souveraineté
en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Jeunes Agriculteurs
demande que le Gouvernement propose des solutions pour que les mesures favorisant la
souveraineté alimentaire et l’amélioration du quotidien des agriculteurs retrouvent un
chemin favorable. En revanche, la validation de plusieurs articles tirés directement de nos
propositions représente un motif de satisfaction.
La censure des mesures héritées des demandes concrètes des agriculteurs pour améliorer leurs
conditions de vie pendant les dernières manifestations, est une très mauvaise nouvelle. Encore une
fois, les agriculteurs voient certaines de leurs demandes reculer dans le temps !
Les mesures censurées dans le texte faisaient écho à des engagements concrets attendus dans
les cours de ferme. Les ranger dans un tiroir serait inacceptable. Nous demandons qu’elles soient
remises sur la table dans les plus brefs délais, sous une forme juridiquement stabilisée.
Jeunes Agriculteurs se satisfait en revanche de la validation par le Conseil constitutionnel de
plusieurs mesures fondées sur nos travaux pour favoriser le renouvellement des générations, bien
que le texte final manque d’ambition pour accompagner efficacement les nouvelles générations face
au dérèglement climatique.
Notre communiqué :
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