La proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
a été adoptée par la commission des affaires économiques. Grâce aux améliorations
apportées, ce texte apporte des garanties suffisantes pour assurer le déploiement encadré
de l’agrivoltaïsme. Nous appelons les députés à adopter ce texte de compromis lors du
passage en séance publique.
Dans la continuité de la loi APER de 2023, le texte du député Pascal Lecamp assure une juste
répartition de la valeur dans les territoires. Les projets agrivoltaïques bénéficieront ainsi au plus
grand nombre d’agriculteurs, et la valeur ajoutée liée à la production énergétique participera au
financement de la structuration des filières agricoles, à l’échelle de chaque département.
L’introduction d’un plafonnement de la puissance par exploitation, qui pourra être revu localement
à la baisse, et qui est assorti d’une limite d’occupation de la surface agricole utile, est une avancée
importante. Jeunes Agriculteurs est conscient que la détermination de la puissance maximum par
exploitation doit encore être discutée pour aboutir à un consensus.
Enfin, la relation contractuelle liant propriétaire, agriculteur et énergéticien est définie. Elle assure
une juste indemnisation du fermier et lui garantit le maintien du statut du fermage. C’est une
condition importante pour assurer la transmission aux nouvelles générations.
Jeunes Agriculteurs se félicite du travail fait par le député Lecamp et amélioré par la commission.
Nous appelons l’ensemble des groupes parlementaires à soutenir ce texte équilibré.
Notre communiqué :
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