Alors que le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, de nombreuses mesures portent gravement atteinte au régime social des agriculteurs, qui, rappelons-le, nécessite des dispositions spécifiques du fait de leur activité.
La suppression annoncée du Régime Social des Indépendants (RSI) et son rattachement au régime général entrainent des conséquences en cascade ainsi que des tentatives d’uniformisation des règles applicables aux agriculteurs et aux autres indépendants, notamment en termes de cotisations.
Les cotisations « maladie » des exploitants seront alignées sur les futurs taux applicables aux autres indépendants. Or, il s’agit d’un barème progressif qui conduira à une hausse de cotisations au-delà de 13 500 euros de revenus professionnels dès 2018.
De même, les exonérations sociales pour les jeunes agriculteurs les 5 premières années d’installation ne sont pas coordonnées avec le nouveau dispositif social d’année blanche prévu pour les autres indépendants à compter de 2019 ; la hausse de cotisations sur la Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) conduira à une hausse globale des cotisations des exploitants, à rebours de toutes les autres professions.
Enfin, le financement de la couverture des prestations sur la retraite de base et sur la maladie des chefs d’exploitation est amputé de plusieurs millions d’euros de ressources affectées. Ce qui va creuser les déficits de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) par le simple fait d’arbitrages politiques.
Jeunes Agriculteurs rappelle son attachement à la MSA et souhaite que les débats ne valident pas un détricotage des spécificités agricoles au détriment des exploitants.
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