Communiqués de presse
L’Europe a donné son feu vert à la simplification de la PAC : Le gouvernement ne doit pas tergiverser !
Exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles : un premier pas vers plus de compétitivité dans les exploitations
Agrivoltaïsme : Jeunes Agriculteurs mobilisé pour une application ambitieuse du décret !
Agriculture biologique : la FNSEA et JA demandent une vision stratégique pour accompagner les agriculteurs et freiner la vague de déconversions !
Jeunes Agriculteurs met en garde la classe politique contre une prise en otage de l’installation en agriculture
Face aux actions judiciaires : les agriculteurs mieux protégés en cas de conflit de voisinage !
Paris, 8 avril 2024 : Face à l’importance des enjeux économiques et à la suite de la mobilisation de la FNSEA et Jeunes Agriculteurs sur ce dossier, le Garde des Sceaux avait exprimé en février 2023 son intention de renforcer la protection de l’activité agricole face aux risques de conflits de voisinage en intégrant un nouveau dispositif dans le code civil. Un peu plus d’un an après cette annonce, la loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels vient d’être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. La FNSEA et Jeunes Agriculteurs se félicitent d’une telle avancée qui vient protéger les agriculteurs, le monde rural et renforcer la liberté d’entreprendre en agriculture.
application/pdf
application/pdf
