Pour les jeunes, la détention d’un capital de départ est souvent un frein pour devenir chef d’exploitation. Jeunes Agriculteurs travaille quotidiennement à développer de nouvelles alternatives pour que les jeunes puissent avoir accès à des financements : aides publiques régionales, nationales ou européennes, exonérations fiscales et financement participatif. Comment financer son projet ? Une réponse en quelques points.
Les aides financières nationales et européennes (depuis le 1er janvier 2015)
Le top-up jeune (revalorisation des Droits à paiement de base)
Jeunes Agriculteurs et le Centre Européen des Jeunes Agriculteurs ont obtenu la possibilité, pour chaque Etat Membre de l’Union Européenne, qu’une partie de l’enveloppe du premier pilier soit conservée pour accompagner les jeunes installés. Il s’agit d’une revalorisation des DPB (Droits à paiement de base) d’environ 90 euros par hectare, sur les 34 premiers hectares. Soit 3 000 euros par an durant les 5 premières années d’installation. Critère d’attribution : avoir moins de 40 ans et un niveau bac minimum.
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
C’est une aide à la trésorerie versée en deux fois pour les installations à titre principal: 80% la première année d’installation et 20% en 5ème année. Le montant de base de la DJA s’inscrit dans une fourchette nationale qui varie selon la zone géographique. Il est divisé par deux pour les installations à titre secondaire.
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Montant de base pour un agriculteur à titre principal (1) |
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Minimum |
Maximum |
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| Zone de plaine |
8 000 € |
15 000 € |
| Zone défavorisée |
10 000 € |
22 000 € |
| Zone de montagne et DOM |
15 000 € |
36 000 € |
A ce montant de base, doivent ensuite s’ajouter des modulations nationales et régionales suivant différents critères : installation hors cadre familial, projet agro-écologique, projet créateur de valeur ajoutée et d’emplois, coût de reprise / effort de modernisation important… Voir critères d’éligibilité plus bas.
Cas particulier : l’installation progressive offre une alternative à l’installation à titre principal et à l’installation à titre secondaire. La DJA est alors versée en trois fois : 50% au démarrage de l’activité, 30% à partir de la 3ème année du plan d’entreprise (si atteinte de 0,5 SMIC) et 20% à l’issue du plan d’entreprise si le revenu de 1 SMIC est atteint.
Les exonérations fiscales
Les Jeunes Agriculteurs percevant la DJA peuvent prétendre à un abattement de 100% la première année (année de versement de la DJA) de leur part de bénéfice imposable et 75 % les 4 années suivantes si les bénéfices de l’année sont inférieurs à 43 914€.
Si les bénéfices de l’année sont supérieurs à 43 914€, les abattements s’appliquent :
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N1 (année d’octroi de la DJA) |
N2 |
N3 |
N4 |
N5 |
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Pour la fraction du bénéfice comprise entre 0 et 43 914 € |
100% |
50% |
50% |
50% |
50% |
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Pour la fraction du bénéfice comprise entre 43 914 € et 58 552 € |
60% |
30% |
30% |
30% |
30% |
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Pour la fraction du bénéfice supérieure à 58 552 € |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Voir critères d’éligibilité plus bas.
Exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)
Les bénéficiaires de la DJA peuvent obtenir un dégrèvement automatique de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles qu’ils exploitent. Ces 50% peuvent être complétés par les communes sur décision du conseil municipal. Voir critères d’éligibilité plus bas.
Les critères d’éligibilité aux aides (hors top-up jeunes)
- Avoir moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d’aide et s’installer pour la 1ère fois
- Avoir la capacité professionnelle agricole (niveau bac agricole + PPP)
- Avoir une exploitation dont la PBS (Production brute standard) est supérieure à 10 000 € et inférieure à 1 200 000 € par associé exploitant.
- Réaliser un plan d’entreprise qui démontre une atteinte d’un revenu d’un SMIC au minimum (critère de contrôle final également) et de 3 SMIC maximum (critère de sélection non contrôlé pour l’obtention de la DJA) au terme du 4ème exercice.
Et ouvert à tous, il y aussi…
Les exonérations sociales
Les jeunes agriculteurs bénéficient pendant les cinq années qui suivent leur installation d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales : 65% au titre de la première année, 55% la 2ème, 35% la 3ème, 25% la 4ème et 15% au titre de la 5ème.
Le livret projet agri
Sur une proposition de JA, le Crédit agricole a lancé une sorte de « PEL » pour le monde agricole. Durant ses études, un jeune peut épargner afin de bénéficier d’un taux d’intérêt préférentiel au moment de son installation (0,8% en 2015). Ses parents, son futur cédant, un particulier peuvent également épargner et lui céder ensuite ses droits à prêts. Il peut emprunter jusqu’à 50 000 €.
Le financement participatif : le don pour don
Lancée fin 2014, MiiMOSA est la 1ère plateforme de financement participatif exclusivement dédiée aux acteurs de l’agriculture et de l’alimentation. Au-delà d’apporter un soutien au financement de projets, MiiMOSA est un espace d’expression, d’échange, de partage et de solidarité entre une communauté de citoyens-contributeurs et les acteurs de ces secteurs. A travers la personnalisation du financement, MiiMOSA a pour objectif de promouvoir les territoires, la ruralité et des valeurs, plaçant l’humain au coeur des enjeux. Ensemble, conjuguons nos efforts dans l’intérêt de notre agriculture et de notre alimentation.
Le financement participatif : les prêts de particuliers à agriculteur
Les prêts de particuliers à des chefs d’entreprise se développent également. Pour exemple, Lendosphère est la plateforme de financement participatif dédiée aux projets de développement durable. Sur le site Lendosphère, les particuliers prêtent, avec intérêts, aux porteurs de projets auxquels ils croient. Il est ainsi possible de financer : des investissements dans une unité d’énergie renouvelable, une conversion de tout ou partie de l’exploitation en agriculture raisonnée ou bio, la mise en place de vente à la ferme, des mesures pour le bien-être animal…
Voir la plaquette de Lendosphere
L’installation by CA
Un travail commun entre le Crédit Agricole et Jeunes Agriculteurs a permis de concevoir une offre nationale, destinée aux adhérents JA, qui intègre notamment :
– un prêt à l’installation avec davantage de souplesse pour faire face aux aléas- un volet assurantiel incitatif pour intégrer dès l’installation la gestion des risques en agriculture
– une offre monétique avantageuse pour développer les circuits courts
– un volet e-commerce pour ceux qui souhaitent créer leur boutique internet
– une offre de télésurveillance pour l’exploitation
D’autres aides existent, spécifiques à chaque région ou département : le Point Accueil Installation est le plus à même de donner les informations concernant les aides existantes sur le territoire où le jeune souhaite s’installer.
