Lors de sa visite des Terres de Jim dimanche 10 septembre, le Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a donné quelques grands axes du Pacte et Loi d’Orientation d’Avenir Agricole pendant son discours. Invité par Arnaud Gaillot pour évoquer l’avenir du monde agricole, Marc Fesneau a donné une réponse aux attentes sur le Pacte et la Loi d’Orientation d’Avenir Agricoles.
Il y un an le Président de la République annonçait les travaux sur le PLOAA à Terres de Jim. Cette édition était donc l’occasion pour le Ministre de l’agriculture de venir rendre compte des conclusions des ateliers. Il a pu également évoquer des sujets d’actualité ainsi que la question de la planification écologique.
Annonces sur le PLOAA :
Il a été rappelé que le Pacte est un horizon et un cap qui doit englober plusieurs thématiques cadres que sont la souveraineté, la résilience et la transition, l’installation et le renouvellement.
Marc Fesneau a résumé l’esprit de ce Pacte en présentant les principes qui vont la structurer :
« la loi quand c’est nécessaire, le réglementaire ou les politiques publiques quand cela est plus efficient et qu’il faut aller plus vite, la planification pour nous inscrire dans la durée et nous assurer de la cohérence d’ensemble, et enfin des moyens budgétaires.«
Le Pacte est pensé dans une logique d’accompagnement des acteurs, et non dans une objectif de contraintes et de normes. D’où le fait qu’il ne s’interdise aucun outil législatif ou administratif pour construire les solutions. L’idée est de maintenir une forme de flexibilité dans l’application des textes pour épouser au mieux les temporalités liés à la planification et aux évolutions budgétaires.
Les annonces concrètes évoquées :
- Développer les outils permettant à la jeunesse de découvrir les métiers de l’agriculture pour informer de ces filières au plus tôt : campagne nationale de communication sur les métiers du vivant et programme national rentrée 2024 dédié aux écoles élémentaires (actions de découverte de l’activité agricole) et aux collégiens (favoriser les stages dans les domaines agricoles).
- Un objectif de + 30% d’apprenants en poursuivant les efforts pour transformer l’enseignement agricole (création d’un bachelor agri, contrat locaux régionalisés, etc). Pour ce faire, dès la rentrée 2025, un programme national triennal de formation accélérée va être lancé pour former à terme 50 000 professionnels de l’enseignement, de la formation, du conseil et de l’administration de l’agriculture française.
- Mise en place d’un Guichet Unique, « France Service Agriculture », qui s’appuiera sur les chambres d’agriculture et qui sera porteur de projets, rassemblant en un seul point installation, formation et transmission, pour un accompagnement pluriel et permettre de pérenniser tous les modèles d’agricultures. Il devra donner aux structures accompagnatrices les moyens d’atteindre les objectifs fixés et notamment un accompagnement renforcé pour affiner les projets d’installations : viabilité, résilience et adaptation au changement climatique.
- Mettre à profit le CASDAR pour mieux accompagner les transitions et développer en parallèle un fond de garantie qui déploiera une offre de prêts à destination de ceux qui souhaitent s’installer ou financer des investissements transformants, qui par nature sont porteurs de plus de risques. Enfin, dès 2024 un fond sera lancé pour structurer et moderniser les filières à des échelles locales, dans le cadre d’objectifs de souveraineté alimentaire et de transition.
- Sur le plan du foncier, la mise en place d’outils de portage dès 2024 et l’utilisation du fonds entrepreneur du vivant, dans les semaines à venir, qui disposera d’une enveloppe de 400 millions d’euros, tel que cela avait été annoncé par le Président de la République au Terres de Jim 2022. De manière très concrète, ce fonds interviendra en prenant des participations dans des fonds de portage nationaux ou régionaux qui, eux, achètent du foncier pour le mettre à disposition auprès des agriculteurs progressivement, et leur permettre de l’acquérir au moment de leur choix.
Objectif : un examen d’une loi par le Parlement en décembre et lorsque le premier cadre général aura été fixé par cette loi, alors il pourra être envisagé que d’autres initiatives législatives viennent l’enrichir.
Planification écologique et autres annonces
Planification :
- le Ministre a souligné le travail effectué pour remettre le système d’exploitation agricole au centre de la transition.
- Eau, phytos, biodiversité, décarbonation : les chantiers sont en cours pour mettre de la cohérence entre ces éléments et trouver le point d’équilibre.
Autres annonces et paroles retenir :
- Rémunération : poursuite de la priorité donnée à la rémunération avec un suivi des négociations commerciales par le Ministre qui a permis de revaloriser 6500 tarifs.
- Déploiement de la réforme de l’assurance-récolte : passage de 18 à 23 % de surfaces assurées, avec de très fortes progressions en prairie, arboriculture et viticulture et, dans une moindre mesure, en grandes cultures. Les chiffres détaillés seront très prochainement dévoilés.
- PAC : les avances des aides sont traditionnellement payées dès le 16 octobre. Le Ministre a affirmé que ça sera également le cas cette année.
- Eau : reconnaissance dans le plan eau de la spécificité de l’activité agricole et cela passe par la «sobriété à l’hectare».
- Fruits et légumes : plan bâti avec la filière doté de 200 millions d’euros, pour permettre à la fois de gagner en souveraineté et de produire de manière plus durable.
- Budget :
- Augmentation des moyens affectés au CASDAR (de 15 millions d’euros en loi de finances)
- Un budget annoncé avec près d’1 milliard d’euros dès 2024, dont une trajectoire d’ores et déjà actée pour 2025 et 2026 qui permettra de porter l’effort total à 2,6 / 2,7 milliards pour accompagner les agriculteurs dans les transitions. Ces moyens nouveaux viendront par exemple sur :
- l’accompagnement dans la sobriété de l’usage des produits phytopharmaceutiques, pour 250 millions d’euros (+ 250 millions, pour arriver à 500, avec France 2030),
- l’application de la stratégie protéines pour 100 millions d’euros,
- ou encore le diagnostic carbone et installation- transmission, pour 32 millions d’euros.
Jeunes Agriculteurs est satisfait de voir afficher les grands axes issus des travaux de son réseau en faveur du renouvellement des générations. Le temps des annonces est terminé, il est maintenant urgent de les concrétiser par des mesures détaillées et un agenda précis qui actera l’application des ambitions affichées.
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