Semaine du foncier – Ne tombez pas dans le panneau

L’installation de panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles représente un obstacle majeur à l’objectif de souveraineté alimentaire. Les panneaux photovoltaïques au sol sont actuellement implantés dans un cadre réglementaire flou – voire inexistant – à une vitesse spectaculaire, alors que du potentiel sur terres déjà artificialisées existe.

Ces installations amoindrissent systématiquement la quantité et la qualité des productions agricoles, déséquilibrent les dynamiques économiques agricoles locales, contribuent à l’artificialisation des sols. Leur implantation compromet l’installation de jeunes agriculteurs en accaparant du foncier, sans garantie ni de réversibilité ni de transmission des parcelles. Par ailleurs, les panneaux photovoltaïques au sol ne remplaceront jamais la biodiversité déjà en place et portent atteinte à l’esthétique des paysages.

Dans la droite ligne du moratoire demandé par Jeunes Agriculteurs sur l’agrivoltaïsme, un coup d’arrêt doit être porté au développement du photovoltaïque au sol sur terres agricoles, classées en zones agricoles, naturelles ou forestières et même en zones à urbaniser, tant que les terres autres qu’agricoles et toitures ne seront pas couvertes dans leur plus grande partie. Un recensement précis des surfaces concernées et du potentiel de production d’énergie doit être effectué.

Par ailleurs, cette première condition doit être assortie d’une obligation généralisée de couvrir toutes constructions neuves, ou rénovées, avec des panneaux photovoltaïques, accompagnée par des subventions publiques à la hauteur pour accélérer le déploiement. Enfin, la nécessaire accélération des projets de raccordement, telle qu’annoncée par le Président de la République sur Les Terres de Jim, est aussi vivement attendue, accompagnée de subventions.

Dans ce contexte, retrouvez ci-dessous notre note de position :


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