Promulguée au Journal Officiel le 19 octobre 2021, la loi EGAlim 2 portée par le député Grégory Besson-Moreau introduit de nouveaux dispositifs qui ont pour objectifs d’améliorer la rémunération des agriculteurs.
Faisant suite à un travail déjà initiée par les Etats Généraux de l’Alimentation de 2018, qui aura permis de poser les bases de « la construction du prix en marche avant », la loi EGAlim 2 doit permettre d’aller plus loin. Malgré les avancées, elle ne pourra pas montrer son efficacité qu’avec une véritable stratégie de contrôle.
Nous attendons de l’Etat une vigilance totale quant au respect de ces nouvelles dispositions.
Particulièrement mobilisés au printemps dernier, à l’occasion des négociations commerciales, les réseaux JA et FNSEA ont alerté de manière continue les pouvoirs publics sur la colère de la profession.
Entendus sur ce point, nous l’avons également été tout au long de la construction de cette proposition de loi. Nous nous félicitons notamment de la prise en compte beaucoup plus aboutie des indicateurs de coûts de production dans les contrats, avec également la possibilité pour les Instituts techniques agricoles de les élaborer si les interprofessions étaient dans l’incapacité de le faire.
Concernant la transparence et la lisibilité pour le consommateur, cette nouvelle loi va plus loin sur l’étiquetage de l’origine, avec par exemple l’obligation de mentionner l’origine de la viande en Restauration Hors Foyer, et interdit de faire figurer un drapeau français, une carte de France ou tout symbole représentatif de la France sur les emballages lorsque la matière première n’est pas d’origine française.
Autre demande de très longue date de la profession, qui doit permettre de donner plus de visibilité sur l’exploitation, notamment aux jeunes : la contractualisation obligatoire. Ces contrats seront d’une durée minimum de 3 ans, interdisant désormais la révision des prix en fonction des prix pratiqués par la concurrence, pourront en revanche être modifiés si une hausse du prix des matières première agricole arrivait.
Cette loi EGAlim 2 pose aussi les bases d’une remise en cause de la Loi Modernisation de l’Économie, qui avait donné un pouvoir bien trop considérable à la grande distribution.
Il est essentielle que le rapport de force entre agriculteurs et acteurs économiques soit plus égalitaire, et l’ensemble de la profession sera vigilante pour veiller à la bonne application de la loi EGAlim 2.
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