Alors que le Conseil d’État a rejeté vendredi 14 février une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances des zones non traitées (ZNT) à proximité des habitations, Jeunes Agriculteurs s’emploie à accompagner les paysans dans cette nouvelle contrainte qui va peser sur eux.
Si certains acteurs du monde politique acceptent de ne pas sombrer dans la surenchère sur les distances, force est de constater que la situation ne permettra pas aux agriculteurs de faire face à ces importants changements.
C’est pourquoi Jeunes Agriculteurs demande un moratoire sur le décret et l’arrêté publiés le 29 décembre dernier tant que l’ANSES n’aura pas rendu son avis au sujet de la possibilité de réduction des distances de sécurité par d’autres moyens de protection tels que les haies ou les filets antidérive.
Il est également urgent que le délai d’application de l’arrêté soit mis en cohérence avec le temps nécessaire à la validation des chartes d’engagement.
La ferme France ne peut pas être, une fois de plus, la seule à payer les frais de la présence de constructions en milieu agricole. Ainsi nous demandons que la question de la compensation pour les pertes économiques engendrées par de telles mesures ainsi que celle de la valorisation de ces zones soient étudiées le plus rapidement possible. Celle des cas des constructions nouvelles doit l’être également : nous demandons que les PLU puissent y inclurent les distances minimales de sécurité afin que chacun porte l’effort de la protection des riverains.
Afin de faciliter la mise en conformité des agriculteurs, une liste exhaustive des produits concernés par cet arrêté a été demandée ainsi qu’un éclaircissement sur les lieux autour desquels les distances de sécurité devront être mise en place.
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