Le chantier de la fiscalité lancé en mars a donné lieu le 20 septembre à une restitution en présence des deux ministres de l’Agriculture et de l’Économie. Nous avions noté certaines avancées dans les mesures annoncées et celle-ci figurent dans le projet de loi de finances pour 2019. Néanmoins d’autres dispositions viennent à manquer.
Alors que les députés de l’Assemblée nationale viennent de voter la première partie du projet de loi de finances 2019, nous sommes satisfaits du travail mené sur la réforme de la déduction pour aléas et de la déduction pour investissement et favorables à la mise en place de l’épargne de précaution. Les derniers amendements ont permis de faire évoluer la version initiale du projet de loi de finances afin d’augmenter la part d’épargne sur les stocks permettant ainsi aux exploitations d’être plus résilientes et de pouvoir faire face aux difficultés économiques et climatiques.
Cependant nous serons vigilants lors de l’examen en deuxième partie du PLF à ce que le sujet de la transmission soit, comme énoncé par le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation dans son projet de réforme de la fiscalité, bien présent. Nous déplorons, à ce jour, qu’il n’y ait rien dans le PLF pour alléger le coût des transmissions à titre onéreux, ni aucune mesure fiscale en faveur des cédants afin de les inciter à transmettre des exploitations viables et vivables. Alors que seuls deux départs en retraite sur trois sont compensés par une installation, et que dans dix ans la moitié des exploitants cessera son activité, il est urgent que les pouvoirs publics se saisissent de la question et mettent en place un vrai plan sur l’installation et la transmission.
Le travail continuera donc ces prochains mois avec une vigilance accrue sur la transmission mais également sur l’abattement Jeunes Agriculteurs que nous pensons nécessaire de maintenir. Un travail de révision et un plafonnement peuvent être envisagés mais l’objectif doit rester d’avoir un dispositif attractif !
JA poursuivra le dialogue avec le gouvernement et les parlementaires et continuera à être force de propositions sur la transmission dans le cadre du Projet de loi de Finances 2019.
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